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R.V.Q. 1400 - Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme

Article 455
Versions de la disposition

Texte intégral
455.(Abrogé : 2023, R.V.Q. 3187, a. 21.).
2009, R.V.Q. 1400, a. 455; 2023, R.V.Q. 3187, a. 21.
455.Une antenne est enlevée si l’usage pour lequel elle est installée n’est plus exercé depuis plus de 24 mois.
2009, R.V.Q. 1400, a. 455.
455.Une antenne est enlevée si l’usage pour lequel elle est installée n’est plus exercé depuis plus de 24 mois.
2009, R.V.Q. 1400, a. 455.
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